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Termes de référence pour le recrutement d’un(e) consultant(e) pour une recherche sur un accès sécurisé des femmes au foncier au Burkina Faso.

  1. Contexte et justification

En Afrique de l’Ouest, et particulièrement au Burkina Faso, la terre est une ressource indispensable comme l’indique la FAO : « (…). La terre assure le logement, la nourriture et des activités économiques. Elle est la principale source d’emploi dans les régions rurales, et représente une ressource de plus en plus rare en zone urbaine… La terre revêt en outre un rôle essentiel aux plans culturel, religieux et juridique ».

Parlant du Burkina Faso, ce pays connaît une croissance démographique forte de l’ordre de 3.16% par an et en 2017, sa population est estimée à 19 632 147 habitants, soit une densité de 72.51 habitants/km². L’économie du pays repose essentiellement sur les secteurs de l’agriculture et de l’élevage qui occupent près de 90% de la population active. Le rôle de la femme est prépondérant dans ces secteurs[1].

C’est dans un tel contexte qu’Action contre la Faim Burkina Faso, en consortium avec les ONGs Helvetas, Tin Tua et GRET mettent en œuvre un projet visant à « Renforcer durablement et de manière intégrée la résilience des populations vulnérables à l’insécurité nutritionnelle dans la région de l’Est » en abrégé RESIANE, sur financement de l’Union Européenne.  L’intervention du projet se situe à trois niveaux : au niveau micro (à l’échelle des ménages), au niveau meso (à l’échelle des communes et des provinces) et enfin, au niveau macro (régional et national).  L’objectif général est de contribuer à renforcer durablement et de manière intégrée la résilience des populations vulnérables à l’insécurité nutritionnelle dans cette partie du Burkina Faso. Au titre des activités à mener, on note le renforcement des moyens d’existence (CES/DRS, cheptel) au profit des ménages les plus pauvres ainsi que la réalisation des bas-fonds aménagés et des jardins de santé. Parmi les bénéficiaires directs du projet, il y a les enfants de moins de 5 ans, les femmes en âge de procréer ainsi que les femmes enceintes et allaitantes (FE/FA).

Sachant que « la terre a toujours été reconnue comme une source primordiale de richesse, de statut social et de pouvoir », il est prévu plusieurs actions de plaidoyer en vue de rendre son accès sécurisé surtout pour les femmes qui constituent l’une des principales cibles du programme.

Certes d’énormes efforts ont été entreprises en matière de législation et actions sur les droits fonciers des femmes au Burkina Faso. On note entre autres l’existence de la « Loi 034 -2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso »et des études comme celle menée en mars 2018 par Konrad Adenauer Stiftung intitulée « étude sur les conflits fonciers en milieu rural au Burkina Faso ». Mais pour autant, plusieurs questions restent posées:

  • Quels sont les obstacles majeurs persistants, les contraintes et défis relatifs à l’accès des femmes à la terre ?
  • Quelles actions possibles sont à conduire pour renforcer l’accès sécurisé des femmes à la terre au Burkina Faso ?
  • Comment concilier dans la pratique la Loi et les coutumes en vue de sécuriser les droits fonciers des femmes ?

Afin de contribuer à apporter des réponses et des solutions au sujet, il est prévu « une recherche sur l’accès sécurisé des femmes au foncier au Burkina Faso ». L’enjeu est de produire des évidences récentes, en lien avec les réalités de la zone d’intervention (l’Est). A partir des recommandations, les résultats de l’étude permettront de dérouler des actions de plaidoyer en faveur d’un accès sécurisé des femmes à la terre.

  1. But de l’étude

L’étude vise à produire des évidences récentes sur la question de de l’accès sécurisé à la terre au profit des femmes en vue d’alimenter le plaidoyer du Consortium RESIANE dans le cadre du projet financé par le FFU.

III. Objectifs de la consultation

  • Faire une revue des textes en vigueur en matière de droits des femmes et filles au Burkina Faso avec un accent sur celui lié à l’accès des femmes à la terre ;
  • Faire une analyse des obstacles majeurs à l’accès sécurisé des femmes à la terre ;
  • Réaliser une cartographie des acteurs clés locaux et des mécanismes locaux en matière foncière en lien avec les femmes ;
  • Proposer des solutions et formuler des recommandations à l’endroit des différents groupes d’acteurs afin d’améliorer l’accès des femmes à la terre dans la Région de l’Est.
  1. Résultats attendus
  • Une revue des textes en vigueur en matière de droits des femmes au Burkina Faso avec un accent particulier sur celui lié à l’accès des femmes à la terre est réalisée ;
  • Une analyse des obstacles majeurs à l’accès sécurisé des femmes à la terre est faite ;
  • Une cartographie des acteurs clés locaux et des mécanismes locaux en matière foncière et relative aux femmes est disponible ;
  • Des propositions de solutions et des recommandations à l’endroit des différents groupes d’acteurs sont faites en vue d’améliorer l’accès des femmes à la terre dans la Région de l’Est.
  1. Méthodologie
  • Rencontre de cadrage avec le consultant pour une meilleure compréhension des TDR et du travail attendu
  • Collectes de données secondaires grâce à une revue et analyse documentaire (publications, lois et règlements, etc.)
  • Collectes de données primaires via des entretiens qualitatifs individuels, de groupe, focus groups en soutien à l’analyse issue des données collectées ;
  • Rédaction/production du rapport d’étude avec des recommandations fortes ;
  • Restitution des résultats issus de l’analyse à différents cadres de concertation.
  1. Mission du (de la) consultant(e)
  • Réaliser une revue et analyse documentaire et collecter les informations pertinentes sur la législation en vigueur en matière d’accès des femmes à la terre en milieu rural ;
  • Réaliser les entretiens jugés pertinents avec des acteurs dont l’expertise dans le domaine est requise ;
  • Développer une méthodologie pour analyser les obstacles et les défis en matière d’accès des femmes à la terre ;
  • Faire une analyse des solutions possibles en vue de renforcer l’accès des femmes à la terre ;
  • Echanger régulièrement avec l’équipe d’Action contre la Faim en charge du dossier sur le niveau d’avancement de la recherche ;
  • Formuler des recommandations clés à Action contre la Faim et aux autres acteurs concernés à partir des analyses effectuées ;
  • Fournir un rapport et un fichier Powerpoint contenant les éléments clés recensés, analysés ainsi que les recommandations ciblées ;
  • Contribuer à la dissémination (si sollicitée par le commanditaire) des résultats de la recherche.

VII. Profil du (de la) consultant (e)

  • Formation technique solide en droit, sociologie, anthropologie, genre, sciences politiques, sciences humaines et sociales, économie, sciences environnementales, agroéconomie, etc. ;
  • Expériences confirmées dans la conduite de recherches sur les droits des femmes et des filles ;
  • Expériences dans la compréhension des questions à la fois institutionnelles, techniques et de gouvernance dans le secteur foncier ;
  • Compréhension approfondie des problématiques liées au foncier et à la sécurité nutritionnelle au Burkina Faso ;
  • Connaissance avérée de la thématique décentralisation au Burkina Faso ;
  • Une expérience confirmée en ONG est un avantage ;
  • Capacité confirmée à présenter des documents écrits clairs, concis et d’une manière intéressante/convaincante à destination d’un public diversifié ;
  • Excellentes capacités d’analyse et d’expérience en matière d’analyses qualitatives ;
  • Esprit d’initiative et capacité à travailler de manière autonome au sein d’équipes multiculturelles.

VIII. Lieu et durée de la mission

  • La mission du (de la) consultant (e) est gérée sous un contrat avec Action contre la Faim Burkina Faso, et l’étude sera supervisée par son équipe Plaidoyer ;
  • Le poste est à pourvoir à Ouagadougou, Burkina Faso, avec des déplacements sur le terrain (Région de l’Est dans les provinces de la Komandjari (Communes de Gayéri, Batiébougou, Foutouri), du Gourma (Commune de Matiacoali) et de la Tapoa (Communes de Diapaga, Botou, Kantchari, Logobou, Namounou, Partiaga, Tambaga, Tansarga)
  • La tâche s’étalera sur 30 jours ouvrés de travail.
  1. Les rapports à fournir
  • Le consultant devra présenter au plus tard 3 jours jours après le début de sa mission un rapport initial de 5 pages maximum, détaillant le programme de travail, le calendrier provisoire et une méthodologie détaillée. Ce rapport initial sera discuté avec l’équipe de Coordination d’Action contre la Faim
  • Soumettre un rapport provisoire à l´équipe de coordination en charge de l´étude pour appréciation
  • Un document PowerPoint devra être présenté Action contre la Faim à la fin de la mission.
  • La présentation se concentrera sur les principales conclusions et recommandations issues de l’étude
  • Un rapport final de 30 pages maximum (annexes exclues) devra clairement exposer les constats, conclusions et recommandations. Ce rapport devra contenir un résumé exécutif d’une à deux pages, et deux parties clairement distinctes, une sur les textes législatifs en matière d’accès des femmes à la terre et une autre sur les obstacles/solutions/ et les recommandations qui vont avec
  • Le rapport final devra être soumis dans les 10 jours suivant la fin de la mission.
  1. Candidature

Si vous êtes intéressé(e) par cette offre de projet de recherche, merci de nous envoyer, au plus tard le 18 octobre 2018, vos CV, lettre de manifestation d’intérêt et propositions technique et financière comprenant un chronogramme détaillé des étapes de réalisation/finalisation de la recherche, le forfait journalier, les modalités et conditions aux contacts d’Action contre la Faim Burkina Faso ci-après :

N.B. : Les offres versions papier sont attendues, juste après envoie des versions numériques, au bureau d’Action contre la Faim Burkina Faso, secteur 22, lot 09 parcelle 08 (H) Zogona non loin du Centre Médical AGIR.

[1] Konrad Adenauer Stiftung : Rapport de l’étude sur les conflits fonciers en milieu rural au Burkina Faso, mars 2018

Ouagadougou le 09 octobre 2018